Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de photographie et de vidéo proposées par SP Studio (Sylvain PAILLET, micro-entreprise (entrepreneur individuel)) à ses clients particuliers et professionnels.

2. Devis et réservation

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit. La réservation de la date devient ferme à la signature du devis ou du contrat et au versement d’un acompte de 30 % du montant total.

3. Paiement

Le solde est réglé dans un délai d’une semaine après la prestation, et en tout état de cause avant la livraison des fichiers. Les tarifs indiqués sur le site sont des prix « à partir de » ; seul le devis fait foi.

4. Annulation

En cas d’annulation par le client moins d’un mois avant la date de la prestation, l’acompte reste acquis à SP Studio. Pour une annulation plus de un mois à l’avance, l’acompte est remboursé ou reporté sur une nouvelle date.

En cas d’empêchement de SP Studio (maladie, accident, force majeure), le client est prévenu au plus vite ; un photographe de remplacement de qualité équivalente peut être proposé, à défaut les sommes versées sont intégralement remboursées.

5. Météo et report

Pour les séances en extérieur (famille, couple, montagne…), en cas de météo défavorable, la séance est reportée gratuitement à une nouvelle date dans les deux semaines suivantes. En montagne, la sécurité prime : la décision de report peut être prise le jour même.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Les fichiers sont livrés via une galerie privée en ligne, téléchargeable pendant une durée précisée lors de la livraison. Le client est invité à sauvegarder ses fichiers.

7. Droits d’utilisation des images

Particuliers : usage privé et familial (tirages, albums, partage sur les réseaux sociaux personnels en citant SP Studio). Professionnels : droits de diffusion définis dans le devis (supports, durée, territoire). SP Studio conserve la propriété intellectuelle des œuvres.

8. Droit à l’image

Aucune image n’est publiée par SP Studio (site, réseaux sociaux, portfolio) sans l’autorisation écrite du client. Une attention renforcée est portée aux images d’enfants.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@spstudio06.fr. En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.